Mourir sans testament au Québec : ce que la loi décide à votre place

Beaucoup de gens pensent que ne pas avoir de testament est un détail, parce qu'ils croient savoir ce qui arriverait. Le conjoint hérite, les enfants se partagent le reste, tout le monde s'entend.

La réalité est plus rigide, et c'est là que les familles tombent des nues.

Sans testament, c'est le Code civil qui écrit le vôtre. Il applique une grille fixe, la même pour tout le monde, sans savoir qui vous êtes ni ce que vous auriez voulu.

La grille, en résumé

Si vous avez un conjoint marié ou uni civilement et des enfants, le conjoint prend un tiers, les enfants deux tiers. Pas la moitié, pas la maison. Un tiers.

Si vous êtes en union de fait, même depuis vingt-cinq ans, même avec des enfants, votre conjoint n'hérite de rien. Rien du tout. Au Québec, le conjoint de fait n'est pas un héritier légal, et c'est la surprise la plus fréquente et la plus douloureuse de tout le droit successoral.

Si vous n'avez ni conjoint ni enfant, la succession remonte vers vos parents, puis vos frères et sœurs, puis leurs enfants. Un neveu que vous n'avez pas vu depuis quinze ans peut hériter avant un ami de trente ans.

Ce que le testament permet et que la loi ne fait pas

Il ne sert pas seulement à choisir qui reçoit quoi.

Il permet de nommer un liquidateur, la personne qui règle la succession. Sans testament, ce rôle revient collectivement à tous les héritiers, qui doivent s'entendre à l'unanimité sur chaque décision. C'est là que naissent la plupart des chicanes de famille.

Il permet de nommer un tuteur pour vos enfants mineurs. C'est souvent la vraie raison pour laquelle un jeune couple finit par prendre rendez-vous.

Il permet de prévoir ce qui arrive si un héritier décède avant vous, ce que la loi tranche autrement que la plupart des gens l'imaginent.

Et il permet des choix que la loi ne connaît pas : un legs à un organisme, une somme à un enfant qui en a plus besoin, une fiducie pour un proche vulnérable.

L'autre document, celui qu'on oublie

Le testament s'applique après le décès. Le mandat de protection, lui, s'applique de votre vivant, si vous devenez inapte à cause d'un accident ou de la maladie.

Sans ce mandat, vos proches doivent passer par un processus judiciaire pour obtenir le droit de gérer vos affaires et de prendre des décisions sur vos soins. C'est long, c'est public, et ça se produit au pire moment.

Les deux documents se préparent au même rendez-vous. Faire l'un sans l'autre laisse la moitié du travail en plan.

Le bon moment

Ce n'est pas à la retraite. C'est à l'achat d'une première maison, à la naissance d'un premier enfant, à une séparation, ou au démarrage d'une entreprise. Chacun de ces moments change qui hériterait, et de quoi.

Un testament notarié n'a pas besoin d'être vérifié par le tribunal après le décès, il est conservé et inscrit au registre de la Chambre des notaires, et il ne peut pas se perdre dans un tiroir.